ASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L'ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC
Association à but non lucratif et apolitique
Fondée par les adhérents aux présents statuts par application de
la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 modifiés
Création le 15 janvier 2014
Sommaire
Article 1 Titre de l’association
Article 2 Objectifs de l’association
Article 3 Siège social
Article 4 Durée de l’association
Article 5 Membres de l’association
Article 6 Conditions d’adhésion
Article 7 Perte de la qualité de membre / radiation
Article 8 Ressources de l’association
Article 9 Responsabilité
Article 10 Bureau
Article 11 Bureau, les réunions
Article 12 Rôle du bureau
Article 13 Assemblée Générale
Article 14 Assemblée Générale Ordinaire
Article 15 Assemblée Générale Extraordinaire
Article 16 Les commissions
Article 17 Règlement intérieur
Article 18 Utilisation du logo de l’association
Article 19 Dissolution
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